Telecharger Bordereau De Paiement Cnss Maroc Site

| Type d’infraction | Sanction applicable | | :--- | :--- | | | 3 % du montant dû | | Retard de paiement (mois supplémentaires) | 0,5 % du montant dû par mois additionnel | | Non-immatriculation d’un salarié | 1 000 DH d’amende par salarié concerné | | Déclaration tardive (> 7 mois) | 50 DH/mois par salarié |

Votre entreprise doit posséder un numéro d'affiliation valide.

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Disponible sous la même rubrique « Télédéclaration » en sélectionnant « Editer BDS » une fois la déclaration validée par le système.

: Le montant est calculé sur la base de la masse salariale déclarée, en respectant le plafond de 6 000 DH par salarié pour certaines prestations. | Type d’infraction | Sanction applicable | |

C'est le document central contenant les informations de chaque salarié (numéro d'immatriculation, CIN, salaire brut).

Une fois connecté sur votre tableau de bord, cliquez sur l'onglet ou "Télédéclaration" situé dans le menu principal. Étape 3 : Choix de la période et du type de bordereau : Le montant est calculé sur la base

Le bordereau téléchargé est opposable et tient lieu de justificatif de paiement, sous réserve que le règlement ait été effectué et validé par la CNSS.

Une fois le bordereau téléchargé, vous devez procéder au règlement : Bordereau de Paiement CNSS Maroc | PDF - Scribd

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Une fois la déclaration validée, vous avez la possibilité de télécharger le Bordereau de Paiement des cotisations. Le document s'affiche généralement au format PDF, prêt à être imprimé pour vos archives ou envoyé à votre banque pour le paiement.