[Indiqué sur la carte grise] Donne par la présente procuration pleine et entière à : Nom et Prénom : [Nom du bénéficiaire] Nationalité : [Sa Nationalité]
Nom, prénom, numéro de CIN et adresse de la personne qui reçoit le pouvoir.
Guide Complet de la Procuration pour Vente de Voiture au Maroc (Modèle PDF) modele procuration voiture maroc pdf
Pour que la procuration soit juridiquement valable et acceptée par les administrations marocaines (communes, préfectures, ANSR), elle doit obligatoirement comporter les mentions suivantes :
Voici un modèle standard que vous pouvez copier, adapter à votre situation, puis enregistrer sous format Word ou PDF pour l'imprimer. [Indiqué sur la carte grise] Donne par la
(Carte grise, assurance, etc.) / القيام بجميع الإجراءات الإدارية Fait à / حرر بـ : Le / بتاريخ : Signature du Mandant / توقيع الموكل Points Clés à retenir Légalisation obligatoire
This public link is valid for 7 days and shares a thread, including any personal information you added. This link or copies made by others cannot be deleted. If you share with third parties, their policies apply. Can’t copy the link right now. Try again later. This link or copies made by others cannot be deleted
: Permet au mandataire de vendre le véhicule et de signer le compromis de vente à la place du propriétaire. 2. Les Éléments Obligatoires du Document
Procuration pour vente de voiture | PDF | Transport - Scribd